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Marques déposées par monsieur Gérard PANHELLEUX
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ACTION DESIGN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION DESIGN
Monsieur Gérard PANHELLEUX

Numéro de dépôt :
1533546
Date de dépôt :
28/04/1989
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
28/04/1999

Présentation de la marque ACTION DESIGN

Déposée le 28 avril 1989 par monsieur Gérard PANHELLEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « ACTION DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Gérard PANHELLEUX domicilié(e) 66 Rue de la Mariette, 72000 LE MANS - France.

La marque ACTION DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION DESIGN est expirée depuis le 28 avril 1999.

Gérard PANHELLEUX a également déposé les autres marques suivantes : TAC SEA , NAVI BUS , TREMIX , MINARIS , TAK SEA , NAVY BUS , AXIS , AXIS TECHNOLOGIES , ATYS , STRATITUBING


Monsieur Gérard PANHELLEUX - 66 Rue de la Mariette, 72000 LE MANS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

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